T 0532/14 (Composition cosmétique comprenant un tensioactif cationique,un corps gras liquide et un ester de sorbitan/L'Oréal) du 06.04.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T053214.20170406
- Date de la décision
- 6 avril 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0532/14
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06122117.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant un tensioactif cationique,un corps gras liquide et un ester de sorbitan
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requête principale - Recevable (oui)
Essais comparatifs - Recevables (oui)
Requête principale - Nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1962/12
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée a la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base du jeu de revendications déposé par courrier du 10 mars 2017 et une description qui doit y être adaptée.