T 0581/14 (Navigation par calcul de groupes de documents/THOMSON LICENSING) du 30.11.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T058114.20181130
- Date de la décision
- 30 novembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0581/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02718258.3
- Classe de la CIB
- G06F 17/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de navigation par calcul de groupes, récepteur mettant en ½uvre le procédé, et interface graphique pour la présentation du procédé
- Nom du demandeur
- Thomson Licensing
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 52(2)(d)European Patent Convention Art 52(3)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 22
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Invention brevetable - caractéristiques techniques et non techniques
Invention brevetable - présentation d'informations - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1091/17
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.