T 0618/14 du 21.03.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T061814.20170321
- Date de la décision
- 21 mars 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0618/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05000866.3
- Classe de la CIB
- A43B 23/02A43B 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chaussure dont la tige comporte au moins une pièce collée
- Nom du demandeur
- Salomon S.A.S.
- Nom de l'opposant
- Fischer Sports GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Admission dans la procédure des requêtes subsidiaires - (oui)
Renvoi à la première instance - (non)
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.