T 0851/14 du 06.05.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T085114.20190506
- Date de la décision
- 6 mai 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0851/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08826346.2
- Classe de la CIB
- C03B 5/235
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FOUR ET PROCEDE OXY-COMBUSTIBLE POUR LA FUSION DE MATIERES VITRIFIABLES
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et
l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Procédure orale - en l'absence des parties
Nouveauté - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1704/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.