T 1359/14 du 19.07.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T135914.20190719
- Date de la décision
- 19 juilliet 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1359/14
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05106595.1
- Classe de la CIB
- H03K 17/082
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de commande d'un transistor de puissance
- Nom du demandeur
- Schneider Toshiba Inverter Europe SAS
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Brevet tel que délivré - activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.