T 1508/14 (Organe de commande électronique/RIFL) du 05.11.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T150814.20151105
- Date de la décision
- 5 novembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1508/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07290916.1
- Classe de la CIB
- G07C 9/00E05B 47/00G05B 1/01G05B 19/042
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Organe de commande électronique avec identification de l'utilisateur
- Nom du demandeur
- RIFL S.A.
- Nom de l'opposant
- Schneider Electric Industries SAS
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête subsidiaire 2 (oui)
Argument produit tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1069/08
- Affaires citantes
- T 1914/12
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision attaquée est annulée.
- L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 16 de la requête subsidiaire 2 telle que déposée pendant la procédure orale.