T 1540/14 du 15.02.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T154014.20170215
- Date de la décision
- 15 février 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1540/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03292977.0
- Classe de la CIB
- F21S 8/10B60Q 1/00F21V 11/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'une fonction optique sur un composant d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation automobile
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Le contenu des documents-brevet cités dans la décision contestée ne définit pas les connaissances générales de la personne du métier
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 5 déposées avec le mémoire de recours du 10 juin 2014 et d'une description et des figures restant à y adapter.