T 0355/21 du 11.10.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T035521.20231011
- Date de la décision
- 11 octobre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0355/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15733824.5
- Classe de la CIB
- B29C 49/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de chauffage comportant une lampe montée de manière amovible sur un réflecteur associé
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire 1 (non)
Nouveauté - requête subsidiaire 2 (oui)
Modification au sens de l'article 12(4) RPCR 2020 - requête subsidiaire 1 - admise (oui)
Extension de l'objet de la demande - requête subsidiaire 2 (non)
Clarté - requête subsidiaire 2 (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire 2 (oui)
Modification au sens de l'article 12(4) RPCR 2020 - nouvelles objections - admises (oui)
Renvoi - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1540/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.