T 2184/14 du 14.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T218414.20191114
- Date de la décision
- 14 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2184/14
- En ligne le
- 7 février 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08017038.4
- Classe de la CIB
- B65D 47/08B65D 35/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tubes souples en matière plastique et leur procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Cebal SAS
- Nom de l'opposant
- Linhardt GmbH & Co. KG
Tubex GmbH
ESSEL DEUTSCHLAND GmbH & Co. KG(DE)/
Essel Propack Polska Sp. z o.o(PL)/
CTL-TH PACKAGING, S.L.(ES)
TUPACK Verpackungen Gesellschaft m.b.H. - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 115(2)European Patent Convention R 99Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (oui)
Procédure orale - en l'absence des requérantes 2 et 4 et de l'intimée
Requête principale et requête subsidiaire 2 produites tardivement - recevables (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 1 (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1704/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours de la requérante 1 est rejeté.
2. La décision attaquée est annulée.
3. Le brevet contesté est révoqué.