T 2184/14 du 14.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T218414.20191114
- Date de la décision
- 14 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2184/14
- En ligne le
- 7 février 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08017038.4
- Classe de la CIB
- B65D 47/08B65D 35/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tubes souples en matière plastique et leur procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Cebal SAS
- Nom de l'opposant
- Linhardt GmbH & Co. KG
Tubex GmbH
ESSEL DEUTSCHLAND GmbH & Co. KG(DE)/
Essel Propack Polska Sp. z o.o(PL)/
CTL-TH PACKAGING, S.L.(ES)
TUPACK Verpackungen Gesellschaft m.b.H. - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 99European Patent Convention R 115(2)European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 113(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (oui)
Procédure orale - en l'absence des requérantes 2 et 4 et de l'intimée
Requête principale et requête subsidiaire 2 produites tardivement - recevables (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 1 (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1704/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours de la requérante 1 est rejeté.
2. La décision attaquée est annulée.
3. Le brevet contesté est révoqué.