T 0250/15 du 20.07.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T025015.20180720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0250/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08774105.4
- Classe de la CIB
- C08J 5/08C08J 5/06B29C 70/48C08J 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Article polyamide composite
- Nom du demandeur
- Rhodia Opérations
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
Abitz & Partner mbB - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 106Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé de l'invention (oui)
Saisine de la Grande Chambre de recours - recevabilité (non)
Violation du droit d'être entendu (non)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.
3. Les requêtes en saisine de la Grande Chambre de recours sont rejetées.