T 0647/15 du 08.09.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T064715.20160908
- Date de la décision
- 8 septembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0647/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07731294.0
- Classe de la CIB
- F16L 58/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément fileté tubulaire muni d'un revêtement protecteur sec
- Nom du demandeur
- VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation - Nom de l'opposant
- Tenaris Connections Limited
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Extension indue (oui: requête principale)
Recevabilité de la requête subsidiaire 1 (oui)
Suffisance de description (oui)
Recevabilité des nouveaux arguments basés sur les documents D10 et D11 (non)
Violation du droit d'être entendu (non)
Renvoi à la première instance (non)
Nouveauté (non: requête subsidiaire 1)
Activité inventive (oui: requête subsidiaire 2) - Exergue
- Conséquences d'une atteinte au principe du contradictoire (points 2.4 à 2.6)
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.