T 0670/15 du 07.06.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T067015.20160607
- Date de la décision
- 7 juin 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0670/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10745313.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF D'OCCULTATION D'UN PAVILLON DE VÉHICULE À GUIDE(S) DE LUMIÈRE INTÉGRÉ(S)
- Nom du demandeur
- Peugeot Citroën Automobiles Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- Webasto SE
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance afin de poursuivre la procédure.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.