T 0190/90 du 16.01.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T019090.19920116
- Date de la décision
- 16 janvier 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0190/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402046.1
- Classe de la CIB
- B23K 11/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de soudage à la molette
- Nom du demandeur
- Carnaud SA
- Nom de l'opposant
- Soudronic AG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 125 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Principle of equality before the law
Appeal fee reimbursement (no)
Activité inventive (oui) - Principe de l'égalité des
droits; droit d'être jugé équitablement dans une
procédure contradictoire (point 8.2) - Remboursement
de la taxe de recours (point 8) (non) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour maintien du brevet européen sur la base du brevet publié.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.