T 1193/15 (Compositions cosmétiques détergentes comprenant quatre tensioactifs, un polymère cationique et un agent bénéfique et utilisation/L'Oréal) du 24.04.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T119315.20180424
- Date de la décision
- 24 avril 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1193/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08158237.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes comprenant quatre tensioactifs, un polymère cationique et un agent bénéfique et utilisation
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Recevabilité des requêtes (non) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.