T 1536/15 (Procédé de déformation permanente des cheveux comprenant l'utilisation d'un polymère fixant précipité/L'Oréal) du 10.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T153615.20171010
- Date de la décision
- 10 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1536/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06291939.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de déformation permanente des cheveux comprenant l'utilisation d'un polymère fixant précipité
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et requêtes subsidiaires 1-5 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 6 (oui)
Preuve d'une absence d'effet sur l'ensemble de la portée de la revendication (requêtes principale et subsidiaires 1-5)
Amendement (oui)
Clarté (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 2123/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base du jeu de revendications de la requête subsidiaire 6 déposées au cours de la procédure orale devant la division d'opposition du 11 février 2015 et une description à adapter.