T 2123/14 (Composition cosmétique détergente comprenant quatre tensioactifs et un corps gras non siliconé/L'Oréal) du 27.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T212314.20161027
- Date de la décision
- 27 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2123/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09306274.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique détergente comprenant quatre tensioactifs et un corps gras non siliconé
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - Toutes les requêtes (non)
Choix de l'état de la technique le plus proche - Exergue
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.