T 2303/15 du 07.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T230315.20180207
- Date de la décision
- 7 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2303/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04767811.5
- Classe de la CIB
- B09B 3/00F23G 5/20F23G 5/027
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- THERMOLYSE DE DECHETS ORGANIQUES EN FOUR A BILLES
- Nom du demandeur
- Finaxo Environnement
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Citation à une procédure orale - continuation de la procédure en l'absence de la partie régulièrement citée
Activité inventive - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1704/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.