T 2352/15 du 14.03.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T235215.20180314
- Date de la décision
- 14 mars 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2352/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05717681.0
- Classe de la CIB
- B29B 11/16B29C 70/48B29C 70/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une armature disposant d'au moins une face adhésive de façon repositionnable et armature obtenue
- Nom du demandeur
- Saertex France
- Nom de l'opposant
- Hexcel Reinforcements UK Limited
Ahlstrom Corporation - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité - requête principale (oui)
Nouveauté - requête principale (non)
Recevabilité - requête subsidiaire (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.