T 1125/10 du 07.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T112510.20130207
- Date de la décision
- 7 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1125/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03291249.5
- Classe de la CIB
- B23K 26/12B23K 35/38B23K 26/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de mélanges gazeux hélium/azote en soudage laser de flancs raboutés
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- Linde AG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 116(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Remboursement de la taxe de recours - (non)
Absence de réaction de la titulaire à de nouveaux documents pertinents lui notifiés avant une procédure orale devant la division d'opposition, à laquelle elle n'a pas comparu, comme annoncé - requêtes présentées, en réaction à ces documents, avec le mémoire du recours recevables (non) (point 1.8 des motifs de la décision). - Exergue
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.