T 0008/16 du 16.12.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T000816.20211216
- Date de la décision
- 16 décembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0008/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07823372.3
- Classe de la CIB
- H02J 13/00H02J 3/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé et système de gestion et de modulation en temps réel de consommation électrique
- Nom du demandeur
- Voltalis SA
- Nom de l'opposant
- Schneider Electric Industries SAS
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 111(2)
- Mots-clés
- Décision attaquée - suffisamment motivée (non)
Libellé d'une requête subsidiaire non-admise non pas à la disponibilité des parties ou de la Chambre - Impossibilité de révision jurisdictionnelle du pouvoir d'appréciation
Renvoi à la première instance - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0405/12
- Affaires citantes
- T 1857/23
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaqué est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.