T 1857/23 (Gestion et modulation en temps réel de consommation électrique/VOLTALIS) du 19.09.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T185723.20250919
- Date de la décision
- 19 septembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1857/23
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07823372.3
- Classe de la CIB
- H02J 13/00H02J 3/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et système de gestion et de modulation en temps réel de consommation électrique
- Nom du demandeur
- Voltalis SA
- Nom de l'opposant
- Schneider Electric Industries SAS
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 112(1)(a)European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 97(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 016(1)Vienna Convention on the Law of Treaties (1969) Art 32
- Mots-clés
- Répartition différente des frais - procédure d'opposition : requête irrecevable
Répartition différente des frais - procédure de recours : équitable
Saisine de la Grande Chambre de recours - requête ne pas prise en compte - Exergue
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- Affaires citées
- G 0008/91G 0001/12T 0934/91T 0753/92T 0223/95T 1059/98T 0758/99T 0048/00T 0890/00T 0514/01T 1182/01T 1178/04T 1237/05T 1777/15T 0008/16T 1707/17T 1801/17T 2795/19
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La titulaire supporte les frais exposés par l'opposante dans la présente procédure de recours.
2. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours n'est pas prise en compte.