T 0291/16 du 23.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T029116.20210323
- Date de la décision
- 23 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0291/16
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09720146.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUIT A BASE DE FIBRES MINERALES ET SON PROCEDE D'OBTENTION
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Knauf Insulation
ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
URSA Insulation S.A. - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.