T 0406/16 (Composition de teinture d'oxydation / L'Oreal) du 04.07.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T040616.20190704
- Date de la décision
- 4 juilliet 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0406/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06015350.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation pour fibres kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0197/86
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidiaire n° 1 soumise avec la lettre datée du 2 décembre 2016 (revendications 1 à 38) et une description à adapter.