T 1134/16 du 07.05.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T113416.20190507
- Date de la décision
- 7 mai 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1134/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09802551.3
- Classe de la CIB
- C04B 7/36F27B 7/20F27B 17/00C04B 7/43B01D 53/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION DE CLINKER DE CIMENT DANS UNE INSTALLATION, ET INSTALLATION DE FABRICATION DE CLINKER DE CIMENT EN TANT QUE TELLE
- Nom du demandeur
- Fives FCB
- Nom de l'opposant
- thyssenkrupp Industrial Solutions AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- État de la technique - présentation PowerPoint - accessibilité au public
Moyens invoqués tardivement - documents admis (oui)
Moyens invoqués tardivement - documents admits (non)
Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0843/15
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet sur la base
- des revendications 1 à 13 de la requête subsidiaire 3bis déposée comme requête subsidiaire VIbis au cours de la procédure orale devant la Chambre,
- d'une description qu'il reste à y adapter, et
- des figures 1 à 3 du fascicule de brevet.