T 0843/15 du 21.11.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T084315.20171121
- Date de la décision
- 21 novembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0843/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09802552.1
- Classe de la CIB
- C04B 7/36F27B 7/20F27D 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION DE CLINKER DE CIMENT DANS UNE INSTALLATION, ET INSTALLATION DE FABRICATION DE CLINKER DE CIMENT EN TANT QUE TELLE
- Nom du demandeur
- Fives FCB
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Industrial Solutions AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54(2)
- Mots-clés
- Moyens invoqués tardivement - document admis par la première instance (oui)
Etat de la technique - présentation PowerPoint - accessibilité au public (non)
Etat de la technique - dcoument envoyé par courriel - accessibilité au public (non) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modifications.