T 1988/16 (Matériau en feuille avec fenêtre / OBERTHUR FIDUCIAIRE) du 12.12.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T198816.20191212
- Date de la décision
- 12 décembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1988/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08827310.7
- Classe de la CIB
- D21H 21/42D21H 21/44D21H 21/40D21F 11/08D21H 27/32D21H 27/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN MATÉRIAU EN FEUILLE
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke + Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Admissibilité d'un élément de preuve tardif (no) - appartenance à l'etat de la technique pas supporté
Activité inventive (oui)
Activité inventive - pas d'objection soulevée par la requérante - Exergue
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- Affaires citées
- T 0472/15
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1-14 selon la requête subsidiaire I et de la description correspondante, telles que déposées avec le courrier du 15 mars 2017, et des figures 1 à 7 du brevet tel que délivré.