T 2595/16 du 06.02.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T259516.20200206
- Date de la décision
- 6 février 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2595/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10151858.7
- Classe de la CIB
- F25B 43/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de stockage présentant un moyen destiné à provoquer des turbulences.
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(3) (2020)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Document produit tardivement - modifications après fixation de la date de la procédure orale - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet sous forme modifiée sur la base des documents suivants :
- les revendications 1 à 10 de la requête subsidiaire 1 déposée par courrier du 15 juin 2017;
- les colonnes 1, 2, 5 et 6 du fascicule de brevet et 3, 4, 7 et 8 telles que déposées lors de la procédure orale devant la Chambre et
- les dessins tels que publiés avec le fascicule de brevet.