T 0634/16 du 10.01.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T063416.20200110
- Date de la décision
- 10 janvier 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0634/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09745991.1
- Classe de la CIB
- A61F 13/08A41B 11/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- BANDE AUTO-FIXANTE DE MAINTIEN ET DE CONTENTION NOTAMMENT POUR BAS DE CONTENTION
- Nom du demandeur
- SIGVARIS AG
- Nom de l'opposant
- Elkem Silicones France S.A.S.
medi GmbH & Co. KG
Stretchline Intellectual Properties Limited - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- CA/3/19European Patent Convention Art 100(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(3)
- Mots-clés
- Procédure orale - présentation orale par un assistant (non)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (oui)
Requêtes subsidiaires - modification des moyens invoqués aprés dépôt des motifs de recours - recevables de prime abord (non) - Exergue
- Art. 13(1) RPCR 2020 vis-à-vis Art. 13 RPCR 2007; motifs 7-14
- Affaires citées
- G 0004/95
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.