T 2720/16 du 24.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T272016.20210324
- Date de la décision
- 24 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2720/16
- En ligne le
- 23 juin 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10740385.9
- Classe de la CIB
- B24D 15/00G02B 27/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément de sécurité à effet de parallaxe
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED
Giesecke & Devrient GmbH - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(2)(c)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0489/19
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.