T 0489/19 du 24.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T048919.20220524
- Date de la décision
- 24 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0489/19
- En ligne le
- 13 juilliet 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09799185.5
- Classe de la CIB
- G09F 19/14B42D 25/00B42D 15/00B42D 15/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DOCUMENT DE SECURITE COMPORTANT AU MOINS UNE IMAGE COMBINEE ET UN MOYEN DE REVELATION, ET PROCEDE ASSOCIE
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - requêtes principale, auxiliaires 1 et 2 (non)
Activité inventive - requête auxiliaire 3 (non)
Renvoi à la première instance
Renvoi - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de
poursuivre la procédure.