T 2739/16 (Procédé de préparation de polystyrène expansible/ARKEMA) du 27.01.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T273916.20210127
- Date de la décision
- 27 janvier 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2739/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10752074.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PREPARATION DE POLYSTYRENE EXPANSIBLE PAR INJECTION EN CONTINU D'UN PEROXYDE ORGANIQUE LIQUIDE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Nouryon Chemicals International B.V.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) (2007)European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Requête subsidiaire 1 - aucune objection par la requêrante - admissible (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition en vue
du maintien du brevet sur la base des revendications 1 à 10
selon la requête subsidiaire 1 produite avec la réponse au
mémoire de recours datée du 21 juin 2017 et d'une
description à adapter.