T 1268/17 (Procédé de personnalisation - Oberthur Technologies) du 15.02.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T126817.20220215
- Date de la décision
- 15 février 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1268/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07866468.7
- Classe de la CIB
- G06K 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET DISPOSITIF DE PERSONNALISATION D'UNE ENTITE ELECTRONIQUE PORTABLE
- Nom du demandeur
- Oberthur Technologies
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 101European Patent Convention R 99(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 020(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours
Saisine de la Grande Chambre de recours - (non)
Activité inventive - modification non évidente
notion de "droit positif" - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.