T 1307/17 du 16.11.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T130717.20211116
- Date de la décision
- 16 novembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1307/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13177719.5
- Classe de la CIB
- H02B 13/055
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de coupure d'un courant électrique de haute tension et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- General Electric Technology GmbH
- Nom de l'opposant
- Solvay Fluor GmbH
ABB Power Grids Switzerland AG
Siemens Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 87(1)(b)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non),
Nouveauté - divulgation antérieure
Nouveauté - caractéristiques implicites (non),
Priorité - validité de la date de priorité (oui),
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1794/12
- Affaires citantes
- T 0598/20
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.