T 1794/12 du 16.01.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T179412.20180116
- Date de la décision
- 16 janvier 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1794/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05825267.7
- Classe de la CIB
- G01R 11/04H01M 2/10G01R 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF D'ALIMENTATION A PILE POUR UN APPAREIL DE COMPTAGE D'ENERGIE, ET APPAREIL DE COMPTAGE D'ENERGIE
- Nom du demandeur
- Itron France
- Nom de l'opposant
- EMH metering GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveaux arguments - admissibilité (obiter dictum)
Interprétation du terme "moyens"; ("moyens" vs. "moyen")
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.