T 1452/17 du 13.02.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T145217.20230213
- Date de la décision
- 13 février 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1452/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11757888.0
- Classe de la CIB
- H02B 13/055
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de coupure d'un courant électrique de moyenne ou haute tension et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Schneider Electric Energy France
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
Solvay Fluor GmbH - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Motifs d'opposition - défaut de nouveauté (non)
Motifs d'opposition - défaut d'activité inventive (non)
Preuves produites tardivement - recevable (non)
Objections produites tardivement basées sur preuves non recevables - recevables (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.