T 2115/17 (Surveillance d'aéronefs par satellite/THALES) du 09.02.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T211517.20210209
- Date de la décision
- 9 février 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2115/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12190593.9
- Classe de la CIB
- H04B 7/185
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de surveillance d'aéronefs par satellite multi-spots et dispositif de réception
- Nom du demandeur
- Thales
- Nom de l'opposant
- Airbus Defence and Space SAS
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3) (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et quatrième requête auxiliaire (non): modification évidente
Admission des requêtes présentées avec le dépôt du ou la réponse au mémoire de recours - première à troisième et cinquième requêtes auxiliaires (non): elles auraient pu être produites ou maintenues en première instance
Requêtes produites tardivement - sixième à neuvième requêtes auxiliaires: circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.