T 2498/17 (Pâte boulangère fermentée tolérante à l'apprêt/LESAFFRE) du 24.05.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T249817.20230524
- Date de la décision
- 24 mai 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2498/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10760039.7
- Classe de la CIB
- A21D 10/02A21D 10/00A21D 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PATE BOULANGERE FERMENTEE TOLERANTE A L'APPRET
- Nom du demandeur
- Lesaffre et Compagnie
- Nom de l'opposant
- Lallemand Inc.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Requête principale - retrait de la requête devant la division d'opposition
Possibilité d'exécuter l'invention - requête subsidiaire (oui)
Modification après signification - prise en compte (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Description donnant lieu à une objection de défaut de conformité aux revendications (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0697/22
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour maintien du brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 15 selon la requête subsidiaire n° 1, déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours ;
- description paragraphes [0001] à [0019], [0021], [0023], [0027] à [0035] et [0037] à [0046] du fascicule de brevet et paragraphes [0020], [0022], [0024], [0025] et [0036] de la description 1B déposée lors de la procédure orale devant la Chambre de recours ;
- figures 1 à 8 du fascicule de brevet.