T 0738/18 du 23.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T073818.20210323
- Date de la décision
- 23 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0738/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10740387.5
- Classe de la CIB
- B42D 15/00G02B 27/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément de sécurité à effet de parallaxe
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Admission de la requête auxiliaire 2 (oui)
Modifications répondant à un motif d'opposition (oui)
Clarté (oui)
Extension indue (non)
Nouveauté de l'objet de la revendication 1 (oui)
Attaque fondée sur l'absence d'activité inventive (non admise) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0489/19
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel que modifié dans la version suivante, et une description à adapter :
- Revendications : N° 1 à 14 de la requête auxiliaire 2 produite avec le mémoire exposant les motifs du recours.
- Dessins : Figures : 1 à 20 du fascicule de brevet.