T 1437/18 (Utilisation d'acide méthane sulfonique pour éliminer la rouille/Arkema) du 27.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T143718.20210927
- Date de la décision
- 27 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1437/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09797108.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'ACIDE ALCANE SULFONIQUE POUR ELIMINATION DE LA ROUILLE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui),
Renvoi à la première instance
Renvoi - (oui),
Documents produits tardivement - recevable - (oui) s'ils portent sur des connaissances générales dans le cadre de la décision attaquée - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.