T 1804/18 du 05.11.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T180418.20211105
- Date de la décision
- 5 novembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1804/18
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12815737.7
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et
l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- Linde GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2) (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Faits produits tardivement - auraient pu être produits en première instance (oui)
Objet premier de la procédure de recours - moyens de recours invoqués portant sur les objections sur lesquelles la décision était fondée (non)
Modification après signification - prise en compte (oui)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0409/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.