T 2510/18 du 31.05.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T251018.20240531
- Date de la décision
- 31 mai 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2510/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10734771.8
- Classe de la CIB
- C07D 493/08A61P 31/06A61K 31/336
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- Résumé de Article 054 EPCRésumé de EPC2000 Art 053
- Titre de la demande
- SIMALIKALACTONE E ET SON UTILISATION COMME MEDICAMENT
- Nom du demandeur
- Institut de Recherche pour le Développement
- Nom de l'opposant
- Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés/
Burelli, M. Thomas/ Costes, M. Cyril - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 53(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 87European Patent Convention Art 89European Patent Convention R 28European Patent Convention R 43(1)
- Mots-clés
- Exceptions à la brevetabilité - invention contraire aux bonnes moeurs (non)
Exceptions à la brevetabilité - invention contraire à l'ordre public (non)
Nouveauté des substances d'origine naturelle
Activité inventive - Exergue
- Savoirs traditionnels - L'article 53a) CBE (point 2 des raisons)
Nouveauté des substances d'origine naturelle (point 3 des raisons) - Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.