T 2510/18 du 31.05.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T251018.20240531
- Date de la décision
- 31 mai 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2510/18
- En ligne le
- 21 octobre 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10734771.8
- Classe de la CIB
- C07D 493/08A61P 31/06A61K 31/336
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de Article 054 EPCRésumé de EPC2000 Art 053
- Titre de la demande
- SIMALIKALACTONE E ET SON UTILISATION COMME MEDICAMENT
- Nom du demandeur
- Institut de Recherche pour le Développement
- Nom de l'opposant
- Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés/
Burelli, M. Thomas/ Costes, M. Cyril - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 53(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 28European Patent Convention R 43(1)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 87European Patent Convention Art 89European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Exceptions à la brevetabilité - invention contraire aux bonnes moeurs (non)
Exceptions à la brevetabilité - invention contraire à l'ordre public (non)
Nouveauté des substances d'origine naturelle
Activité inventive - Exergue
- Savoirs traditionnels - L'article 53a) CBE (point 2 des raisons)
Nouveauté des substances d'origine naturelle (point 3 des raisons) - Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.