T 2728/18 (COMPOSITION COMPRENANT UN COLORANT NATUREL /L'OREAL) du 11.11.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T272818.20201111
- Date de la décision
- 11 novembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2728/18
- En ligne le
- 24 novembre 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10710088.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION COMPRENANT UN COLORANT NATUREL ET UN ALCOOL MONOHYDROXYLE ALIPHATIQUE, COLORATION DE FIBRES KERATINIQUES LA METTANT EN OEUVRE
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 84(1) (2007)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - clôture de la procédure de recours,
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0329/88
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.