T 3027/18 du 16.12.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T302718.20211216
- Date de la décision
- 16 décembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 3027/18
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 13742743.1
- Classe de la CIB
- C12C 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE BRASSAGE CONTINU OU SEMI-CONTINU
- Nom du demandeur
- Meura S.A.
- Nom de l'opposant
- Heineken Supply Chain B.V.
ZIEMANN HOLVRIEKA GmbH - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 016(1)(e)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté
Modification des moyens invoqués
Renvoi à la première instance
Répartition des frais - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 1170/20
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.