T 1170/20 (Isolation gazeuse à PGR réduit/SCHNEIDER) du 15.07.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T117020.20240715
- Date de la décision
- 15 juilliet 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1170/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12725475.3
- Classe de la CIB
- H02B 13/055
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareillage électrique à isolation gazeuse ayant un composé fluoré
- Nom du demandeur
- Schneider Electric Industries SAS
- Nom de l'opposant
- Hitachi Energy AG
Siemens Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - brevet tel que délivré et requêtes subsidiaires 2 à 9 (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - revendication dite « reach through »/effort excessif (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire 1 (non)
Modification après signification - requêtes subsidaires 10 à 12
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.