T 0158/19 (Ensemble/CONSTELLIUM) du 13.10.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T015819.20211013
- Date de la décision
- 13 octobre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0158/19
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12728629.2
- Classe de la CIB
- F28D 1/04F28F 21/08C22C 21/00B32B 15/01F28F 13/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ENSEMBLE PLAQUÉ EN ALLIAGES D'ALUMINIUM POUR TUBE D'ECHANGEUR THERMIQUE A PLACAGE INTERNE PROTECTEUR ET A PERTURBATEUR BRASE
- Nom du demandeur
- Constellium Neuf-Brisach
- Nom de l'opposant
- Aleris Rolled Products Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 139Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Correction d'erreurs - (oui),
Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - pertinence de la modification pour résoudre les questions soulevées (oui),
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (oui),
Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui),
Revendications - clarté après modification (oui),
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non),
Modifications - admises (oui),
Activité inventive - requête principale (oui), - Exergue
- Un recours formé par une partie à la procédure et aux prétentions de laquelle la décision attaquée n'avait pas fait droit est recevable malgré le fait qu'en même temps une autre société qui n'était pas partie à la procédure a formé conjointement le recours (motifs 1.4).
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel que modifié sur la base des revendications de la requête principale et une description à adapter.