T 1197/18 du 26.07.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T119718.20210726
- Date de la décision
- 26 juilliet 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1197/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10709889.9
- Classe de la CIB
- D21H 21/40B41M 3/14B41N 1/06D21H 27/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément de sécurité pour document-valeur
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Ajournement de la procédure orale (non)
Nouveauté (non : requête principale ; oui : requête subs. 1)
Admission des nouvelles objections au titre de l'activité inventive (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
- Tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence,
en l'absence d'accord d'une partie (voir point 1)
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La requête en ajournement de la procédure orale est rejetée.
2. La décision attaquée est annulée.
3. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel que modifié dans la version suivante, et une description et des dessins à adapter :
Revendications : N° 1 à 26 de la requête subsidiaire 1 produite avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours.