T 0518/19 (Table de cuisson à induction / Brandt) du 02.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T051819.20220502
- Date de la décision
- 2 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0518/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11184075.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de commande en fonctionnement d'un ensemble d'inducteurs d'une table de cuisson à induction et table de cuisson à induction associée
- Nom du demandeur
- Groupe Brandt
- Nom de l'opposant
- BSH Hausgeräte GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et requête subsidiaire 1 (non)
Modifications - requêtes subsidiaires 2 et 3
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - extension de la revendication (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0516/19
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.