T 0516/19 du 11.07.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T051619.20230711
- Date de la décision
- 11 juilliet 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0516/19
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11184064.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de commande en fonctionnement d'un ensemble d'inducteurs d'une table de cuisson à induction et table de cuisson à induction associée
- Nom du demandeur
- Groupe Brandt
- Nom de l'opposant
- BSH Hausgeräte GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.