T 0940/19 du 08.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T094019.20210608
- Date de la décision
- 8 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0940/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14196114.4
- Classe de la CIB
- B65B 41/02B65B 11/46B65B 65/00B65B 25/06B65B 61/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET DISPOSITIF D'EMBALLAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN PORTIONS INDIVIDUELLES
- Nom du demandeur
- SAPAL SA
- Nom de l'opposant
- THEEGARTEN-PACTEC GMBH & CO. KG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3) (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaires produites tardivement - avec les motifs du recours, requêtes auraient pu être produites en première instance (oui), recevables (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après signification - raisons convaincantes (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1439/16
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.