T 1296/19 du 08.12.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T129619.20221208
- Date de la décision
- 8 décembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1296/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09704290.7
- Classe de la CIB
- C07C 235/74C11D 7/50C08K 5/20A01N 25/02C07C 231/02C09D 7/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 Art 084
- Titre de la demande
- UTILISATION D'ESTERAMIDES, NOUVEAUX ESTERAMIDES ET PROCEDES DE PREPARATION D'ESTERAMIDES
- Nom du demandeur
- RHODIA OPERATIONS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 89Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 024Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 025(1)
- Mots-clés
- Activité inventive
Revendications - clarté
Priorité - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
14. La décision contestée est annulée.
15. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet avec les revendications suivantes et une description à adapter :
Revendications 1 et 2 de la requête subsidiaire 2 produite au cours de la procédure orale devant la chambre le 8 décembre 2022.